Déclaration d'accessibilité

Accor s'engage à rendre son site internet accessible conformément à :

• L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
• La directive européenne (UE) 2016/2102 du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
• La directive européenne (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (European Accessibility Act - EAA), transposée en droit français par l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 (loi DDADUE), applicable depuis le 28 juin 2025

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site events.accor.com.

État de conformité

Le site events.accor.com est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA 4.1 n’a été réalisé à ce jour.
En l’absence d’audit, il est considéré que le site est non conforme par défaut.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit complet, les non-conformités potentielles ne sont pas encore identifiées.
Un audit d’accessibilité sera prochainement réalisé afin d’identifier précisément les contenus non accessibles.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/04/2026.

Elle est conforme aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS (3, 4, 5…)
• JavaScript

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site events.accor.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter notre service client :
  • par email assistance.reservation@accor.com ;
  • par téléphone au +33 (0)825 88 00 00. Du Lundi au Samedi de 8h à 20h – Coût d’un appel local ;
  • par un opérateur-relais, selon votre mode de communication : Langue des Signes Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 19h00 (Hors jours fériés).
• Envoyer un message au référent accessibilité Accor : referent.accessibilite@accor.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Conformément à l'article 47 (III) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, Accor élabore, publie et met à jour un schéma pluriannuel de mise en accessibilité d'une durée maximale de trois ans.

Politique d'accessibilité

Accor accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites et applications web et mobiles. L'accessibilité numérique est au cœur de nos préoccupations afin d'offrir à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs capacités, un accès égal à l'information et aux services en ligne.

Cette politique s'inscrit dans le respect :

• De l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
• Du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019
• Du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4.1
• De la norme européenne EN 301 549 v3.2.1
• De la directive européenne (UE) 2019/882 (European Accessibility Act)

Sensibilisation et formation

• Formation annuelle des équipes de développement au RGAA
• Sensibilisation des contributeurs éditoriaux aux bonnes pratiques
• Veille sur les évolutions réglementaires et techniques
• Participation à des événements et communautés sur l'accessibilité

Processus de contrôle et de validation

• Mise en place de contrôles automatiques à chaque mise en production
• Planification de tests manuels sur un échantillon de pages représentatif
• Organisation de tests utilisateurs avec personnes en situation de handicap (à venir)
• Réalisation d'un premier audit de conformité par un expert indépendant (en cours de planification)
• Mise à jour de la déclaration d'accessibilité suite aux résultats du premier audit

Prise en compte de l'accessibilité dans les projets

• Intégration des critères d'accessibilité dès la phase de conception
• Validation de l'accessibilité avant mise en production
• Documentation des composants et patterns accessibles
• Accompagnement des prestataires externes sur les exigences d'accessibilité

Contrôles réguliers

• Premier audit complet prévu prochainement, puis annualisation par un expert indépendant certifié
• Intégration progressive de tests automatisés au processus CI/CD
• Mise en place d'une revue trimestrielle par le comité de pilotage
• Planification de tests utilisateurs semestriels avec personnes en situation de handicap

Indicateurs de performance

• Taux de conformité RGAA (objectif : 100%)
• Nombre de non-conformités par niveau de gravité
• Délai moyen de correction des non-conformités
• Nombre de demandes d'assistance reçues et traitées
• Satisfaction des utilisateurs en situation de handicap

Mise à jour du schéma

Ce schéma pluriannuel sera revu et mis à jour chaque année pour intégrer :

• Les résultats des audits et des retours utilisateurs
• Les évolutions réglementaires (RGAA, directives européennes)
• Les nouveaux projets et services numériques
• Les enseignements tirés de la mise en œuvre

Cadre légal et références

Ce schéma pluriannuel est établi en conformité avec :

• L'article 47 (III) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
• Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, articles 6 et 7
• Le RGAA version 4.1 (arrêté du 20 septembre 2019)
• La norme européenne EN 301 549 v3.2.1
• La directive européenne (UE) 2016/2102 du 26 octobre 2016
• La directive européenne (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 (EAA), applicable depuis le 28 juin 2025, transposée par l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023

Conformité à l'European Accessibility Act (EAA)

En application de la directive européenne (UE) 2019/882 et de sa transposition en droit français (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, article 16), Accor s'engage à rendre accessibles ses services concernés selon les exigences définies par :

• Le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023
• L'arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences d'accessibilité
• La norme européenne EN 301 549 v3.2.1

Délai de mise en conformité : 28 juin 2025 pour les nouveaux produits/services, 28 juin 2030 pour les produits/services existants.