Conditions Générales de Service : Groupes et Evénements Online

2026

ACCOR est une Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 dont le siège social est sis au 82, rue Henri Farman CS20077 - 92445 Issy-les-Moulineaux - France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 93 602 036 444 (ci-après « ACCOR »).

ACCOR est inscrite au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le numéro IM091100035 dont le garant est : WHITE ROCK INSURANCE (Europe) PCC Limited – Vision Exchange Building - Triq it-Territorjals, Zone 1, Central Business District - Birkirkara CBD1070 – MALTA et l’assureur est : CHUBB - 31 place des Corolles – 92400 Courbevoie – France.

ACCOR édite et exploite le site web (ci-après le « Site »).

Article 1 - Définitions

« Client » : Personne morale ou physique achetant, pour le besoin de Groupes, des prestations de voyages à des fins personnelles ou professionnelles.

« Demande de Réservation » : processus par lequel un Client sélectionne en ligne un ou plusieurs Services proposés par un ou plusieurs Établissements, pour un Groupe donné, dans la limite de 8 à 30 chambres et jusqu’à 60 personnes, sous réserve que l’Établissement ait accepté de passer par une Demande de Réservation. La réservation ne devient effective qu’après acceptation expresse par l’Établissement concerné et signature d’un contrat entre le Client et cet Établissement.

« Demande de Devis » : processus permettant au Client de solliciter une proposition commerciale personnalisée auprès d’un ou plusieurs Établissements, pour des Services d’Hébergement, ou des Espaces Événementiels ou une combinaison des deux. Aucune réservation n’est confirmée sans validation expresse de l’Établissement et conclusion d’un contrat écrit entre ce dernier et le Client.

« Groupe » : groupe constitué d’au moins 8 personnes et 8 chambres voyageant à des fins professionnelles ou personnelles dans le cadre d’une réservation effectuée par un Client.

« Espace Événementiel » : Un espace événementiel est un lieu conçu ou aménagé au sein de l’Établissement pour accueillir des événements professionnels ou privés, tels que des séminaires, conférences, réunions, cocktails, lancements de produits, mariages ou soirées d’entreprise. Ces espaces peuvent se présenter sous différentes formes (salles modulables, salons privés, terrasses, etc.) et sont généralement équipés pour répondre aux besoins techniques, logistiques et d’accueil spécifiques à chaque type d’événement.

« Site » : site web du groupe ACCOR dédié à la réservation de séjours pour des Groupes, accessible à l’adresse suivante : www.events.accor.com.

Article 2 - Objet

ACCOR, agissant en son nom et pour le compte des hôtels du groupe ACCOR, exploite le Site réservé aux Clients qui leur permet d’effectuer des Demandes de Réservation ou de Devis en ligne, dans les hôtels ou autres types d’hébergements exploités sous une enseigne ACCOR (ci-après ensemble les « Établissements »).

Les présentes conditions générales de services (les « CGS ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles ACCOR permet à ses Clients d’effectuer des Demandes de Réservation ou Devis de prestations d’hébergement ou pour des Espaces Événementiels dans les Établissements exploités sous une enseigne du groupe ACCOR (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute Demande de Réservation ou de Devis concernant un Service proposé sur le Site, le Client reconnaît avoir une maitrise suffisante de la langue dans laquelle les présentes CGS et le Site sont rédigés. Cette acceptation n'est en aucun cas subordonnée à la signature manuscrite du Client. Enfin, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGS.

Il est recommandé au Client d’en sauvegarder et d'imprimer une copie à l’aide des fonctionnalités standards de son navigateur. Il lui appartient également de consulter les conditions particulières de chaque Établissement qui figurent sur la fiche hôtel.

Toute Demande de Réservation ou de Devis implique donc l’acceptation pleine et entière du Client des CGS et, le cas échéant aux éventuelles conditions particulières de l’Établissement qui forment un ensemble contractuel indissociable, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

Les présentes CGS prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses intermédiaires, ainsi que par les membres du Groupe pour lequel il passe la Demande de Réservation ou de Devis, l’intégralité des obligations qui lui incombent du fait de l’acceptation de ces CGS.

ACCOR se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des CGS. La version en vigueur, assortie de sa date d’entrée, sera consultable sur le Site. Le Client est invité à les vérifier régulièrement. Seule la version en vigueur au moment de la Demande de Réservation ou de Devis s’applique.

En cas de conditions spécifiques signées avec un bureau de vente ACCOR ou avec un des Établissements du réseau ACCOR, ces conditions spécifiques prévaudront et s’appliqueront au moment de la réservation ferme avec l’Établissement.

Le Client s’engage également à respecter les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles sont inclues dans les mentions légales du Site, et à prendre en charge, le cas échéant, les moyens techniques nécessaires pour y accéder.

Toute demande effectuée sur le Site, qu’il s’agisse d’une Demande de Réservation ou d’une Demande de Devis, ne constitue pas une réservation ferme. La réservation ne devient effective qu’après validation expresse par l’Établissement concerné et la signature d’un contrat entre ce dernier et le Client. Le contrat de réservation est conclu directement entre le Client et l’Établissement, à l’exclusion d’ACCOR.

L’Établissement est invité à répondre aux demandes adressées par courriel dans les meilleurs délais. L’absence de réponse ne saurait toutefois engager sa responsabilité ni celle d’ACCOR. En pareil cas, il appartient au Client de le contacter directement.

Article 3 - Description des Services

3.1 – Services ACCOR

ACCOR offre sur son Site (i) des Services de Demande de Réservation de chambres ou de Devis de chambres d’hôtels et, le cas échéant, d’espaces évènementiels ou autres types d’hébergements (« Services d’Hébergement ») et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires »).
Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services ACCOR ».

Le Site permet d’effectuer des Demandes de Réservation de chambres uniquement ou de Devis de chambres, ou d’Espaces Événementiels, ou la combinaison des deux (chambres et espaces événementiels) dans les Établissements exploités sous une enseigne ACCOR participants (ci-après ensemble les « Établissements »).

Lorsqu’il s’agit d’une Demande de Réservation, les caractéristiques essentielles, le nombre de chambres, les dates de disponibilité des chambres, le prix, les options proposées, les informations relatives aux conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, etc.) des Établissements proposés sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 5 ci-après pour le cas où une Demande de Réservation est possible.

Lorsqu’il s’agit d’une Demande de Devis, le Client a la possibilité de choisir si la Demande de Devis se porte sur : les chambres, ou les Espaces Événementiels ou la combinaison des deux.

Les caractéristiques essentielles, les dates, le nombre de chambre, et ou le nombre de participants, le nom des hôtels, les catégories de chambres, le nombre d’Espaces Événementiels, les Services Complémentaires proposés sont présentés sur le parcours de Demande de Devis tel que décrit à l’article 5 ci-après.

A cet égard, il est précisé que chaque Établissement dispose de ses propres conditions particulières de service qu’il pourra communiquer directement au Client pour toute Demande de Réservation ou Devis. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillés dans les conditions particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’Établissement (pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles de restauration).

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client (ainsi qu’aux membres du Groupe), à son arrivée au sein de l’Établissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client (ainsi que les membres du Groupe) devra présenter une pièce d’identité pour permettre à l’Établissement de vérifier si une fiche de police doit être complétée par le Client.

Les Clients déclarent autoriser ACCOR et/ou l’Établissement en cas de réservation pour un groupe hébergé à préremplir la fiche de police avec les informations qui leur auront été transmises lors de la réservation.

A son arrivée au sein de l’Établissement, le Client (ainsi que les membres du Groupe) devra signer la fiche de police après s’être assuré de la véracité des informations qui auront été préremplies et après les avoir modifiées le cas échéant.

Dans l’hypothèse où le Client (ainsi que les membres du Groupe) refuserait de remplir ou de signer la fiche de police, il reconnait être informé que l’Établissement sera en droit de lui refuser la mise à disposition de l'hébergement réservé sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé par le Client.

Les fiches individuelles de police sont requises pour la clientèle hébergée au sein de l’Établissement. Toutefois, en cas d’événement organisé au sein de l’Établissement pour un groupe non hébergé, le Client demeure tenu de pouvoir fournir, à première demande des autorités compétentes, la liste nominative des membres du Groupe.

Article 4 - Prix et paiement

4.1 – Prix

Les tarifs Groupes affichés sur le Site sont applicables pour autant que les conditions ci-après soient cumulativement réunies à savoir :

L’Établissement accepte les Demandes de Réservations ;

La Demande est faite pour 8 personnes et 8 chambres minimum et jusqu’à 30 ;

Tous les membres du Groupe arrivent et quittent ensemble l’Établissement aux mêmes dates ;

Tous les membres du Groupe bénéficieront des mêmes Services.

Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée sauf exception prévue dans les conditions particulières de chaque Établissement.

Lors de la confirmation de la Demande de Réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise choisie par le Client sur le site (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’Établissement).

Après la Demande de Réservation et la signature du contrat entre l’Etablissement et le Client, si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Établissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la Demande de Réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Établissement. Sur la base du prix total en euros, celui-ci est converti conformément au taux de change du jour fourni par la société DEVISEA. Le détail du taux de change est disponible  ici.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de Demande de Réservation des Services, est à régler directement sur place auprès de l’Établissement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Demande de Réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Les tarifs n’incluent pas :

Les extras (toute prestation non incluse dans la facture pro-forma, ils sont réglés par les membres du Groupe directement à l’Établissement, sous réserve de disponibilité) ;
Les autres taxes et prélèvements par retenue à la source : la réglementation de certains pays, villes ou régions peut mettre à la charge des membres du Groupe des taxes (autres que la TVA). Dans une telle hypothèse, lesdites taxes sont exclues des tarifs susvisés et seront payées sur place à l’hôtel par les membres du Groupe, sauf dérogation prévue aux conditions particulières. Ces autres taxes et prélèvements par retenue à la source dépendent du lieu de situation de l’Établissement. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix.

En cas de séjour du Groupe durant une date exceptionnelle (salon, jour de l’an…) des conditions de vente spécifiques pourront s’appliquer.

Le Client s’interdit de communiquer directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit les tarifs dont il bénéficie dans le cadre de son contrat avec l’Établissement.

Lorsque la réservation fait l'objet d'une Demande de Devis préalable, aucun tarif n'est affiché sur le Site ; les prix seront communiqués exclusivement dans le cadre d'une proposition commerciale émise par l'Établissement au Client.

4.2 – Paiement

Le Client peut être amené à devoir communiquer ses données de paiement à l’Établissement au titre de garantie de la réservation.

En cas de paiement à l’Établissement, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents. L’Établissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Une facture pourra être envoyée sous format électronique à l’adresse mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Établissement concerné.

Les modalités de paiement pourront être précisées par l’Établissement.

Article 5 - Parcours de Demande de Réservation et de Demande de Devis

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site en suivant le parcours prévu à cet effet.

Possibilité d’effectuer une Demande de Réservation groupe sur l’hébergement seul de 8 à 30 chambres jusqu’à 60 personnes, laquelle est soumise à approbation de l’Établissement.

Possibilité d’effectuer une Demande de Devis sur l‘hébergement, les Espaces Événementiels ou la combinaison des deux, laquelle permet d’initier un échange avec l’Établissement afin d’obtenir une offre commerciale.

Le Site permet de soumettre une Demande de Devis de chambres et/ou d’Espaces Événementiels, en sélectionnant jusqu’à sept Etablissements simultanément pour une même période.

Le Client ne pourra en aucun cas confirmer une même Demande de Réservation à plusieurs Établissements pour le même Groupe et les mêmes dates.

Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée sans l’accord préalable de l’Établissement et la signature d’un contrat avec ce dernier.

5.1 – Demande de Réservation des Services Accor

Les Demandes de Réservations des Services Accor sont effectuées par le Client sur le Site.

Le parcours de Demande Réservation Groupe varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes pour la Demande de Réservation de séjours avec un ou des Service(s) Complémentaire(s) :

1/ Les résultats et la sélection d'un Établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s). Lors de cette étape, seuls les Établissements éligibles à une Demande de Réservation préalable sont affichés avec un tarif. Les autres Établissements doivent faire l’objet d’une demande de devis préalable afin d’obtenir une proposition commerciale de la part de l’Établissement.

2/ Le détail et les caractéristiques des Services d’Hébergement : type et configuration de chambre (chambre simple, chambre double avec grand lit, chambre double avec 2 lits simples, chambre triple ...), catégorie de chambre, (standard, Supérieure, Deluxe, ...), la durée du séjour.

Renseignement des informations complémentaires : 

3/ Les Services Complémentaires facultatifs :  petit-déjeuner, diner, port de bagage.

Les informations d’identification : 

4/ Renseignement des coordonnées : identification du Client (agence, compagnie, particulier), adresse, etc...

Récapitulatif de la Demande de Réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, le renseignement par le Client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte membre du programme de fidélisation proposé par ACCOR.

Finalisation de la Demande de Réservation :

5/ Finalisation de la Demande de Réservation du/des Service(s) par le Client avec :

La prise en compte de la Demande de Réservation du/des Service(s) par l’Établissement concerné ;

Le prix total de la Demande de Réservation comprenant le détail des services additionnels et des taxes applicables ;

Prise de contact de l’Établissement avec le Client (conditions de prépaiement selon l’échéancier, article 9 “modalités de paiement” de la réservation avant le séjour, formalisation du devis et signature du contrat) ;

Information relative au gain de Points Reward pour les Client membres.

À défaut de réponse de l’Établissement dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception de la demande de réservation, un accusé de réception automatique, valant confirmation provisoire, est généré par l’Établissement. Toutefois, l’Établissement se réserve expressément le droit d’annuler la demande à tout moment après l’expiration du délai mentionné.

Des informations complémentaires, telles que les conditions particulières propres à chaque Établissement, peuvent être communiquées directement par l’Établissement au Client.

La confirmation ferme de la Demande de réservation est soumise à l’acceptation de l’Etablissement et à la signature d’un contrat entre l’Établissement et le Client.

Une fois la Demande de Réservation confirmée par l’Établissement, le Client traitera directement avec ce dernier. Les Conditions Générales de Vente communiquées par l’Établissement régiront leur relation contractuelle. La réservation sera confirmée par le Client après le versement du premier acompte à l’Établissement. La liste nominative définitive devra parvenir à l’Établissement 14 jours au plus tard avant l’arrivée du Groupe.

En l’absence de toute confirmation de la part du Client auprès de l’Établissement à la date de la première échéance mentionnée dans le versement des acomptes, la réservation sera considérée comme confirmée et donnera lieu au versement du 1er acompte.

Toutefois, si le Client n’effectue pas les versements auprès de l’Établissement concerné conformément à l’échéancier indiqué ci-après article 9 “modalités de paiement” ou au sein du contrat signé entre l’Etablissement et le Client, l’Établissement se réserve le droit d’annuler la réservation et toutes prestations inhérentes à l’événement après avoir informé le Client par tout moyen.

Des conditions spécifiques pourront toutefois être négociés entre l’Etablissement et le Client au sein du contrat qu’ils signeront.

5.2 – Demande de Devis des Services Accor

Pour la Demande de Devis, le Client peut solliciter simultanément jusqu’à sept Établissements pour un même Groupe et aux mêmes dates. Cette Demande de Devis peut être sauvegardée dans le cas où le client est enregistré comme membre ALL, programme de fidélité du groupe ACCOR.

Le Client ne pourra effectuer une réservation ferme qu’auprès d’un seul Établissement parmi les différents Etablissements sollicités.

5.2.1 – Demande de Devis sur les Services d’Hébergement et / ou d’Espaces Événementiels :

Les Demandes de Devis des Services Accor (hébergement et/ou Espaces Événementiels, avec ou sans Services Complémentaires) sont effectuées par le Client sur le Site.

Le parcours de Demande de Devis Groupe comprend le remplissage d’un formulaire selon les étapes suivantes :

Sélection des besoins :

1/ Le Client renseigne les informations nécessaires selon le type de prestations recherchées : hébergement, ou Espaces Événementiels, ou la combinaison des deux.

2/ Pour l’hébergement et les Espaces Événementiels : dates du séjour (possibilité de flexibilité sur les dates), nombre de participants, nombre de chambres, nombre d’Espaces Événementiels, destination d’un ou plusieurs Établissements.

Renseignement des informations complémentaires :

3/ Le Client renseigne les informations relatives aux Services Complémentaires tels que :

Petit-déjeuner, dîner, port de bagages ; caractéristiques des chambres (catégorie, type de chambre), durée du séjour ;

Configuration des espaces (jusqu’à 10 espaces distincts, avec une seule configuration par espace) et des équipements nécessaires ;

Les options de restauration (café d’accueil, pause matin, déjeuner, apéritif, pause après-midi, dîner). (Les options de restauration s’appliquent par défaut à l’ensemble des espaces).

Informations complémentaires : le Client peut apporter des informations complémentaires en renseignant un champ de texte libre prévu à cet effet et ou de joindre des fichiers en annexe.

Les informations d’identification : 

4/ Le Client est tenu de compléter les informations relatives à son profil en précisant notamment :

Le type de demandeur : particulier, entreprise, agence,

Les informations liées à l’identification : nom de la compagnie, de l’agence, du particulier, adresse et coordonnées complètes.

Finalisation de la demande :

5/ La Demande de Devis complétée et validée par le Client est transmise aux Établissements sélectionnés qui sont invités à y répondre. Le Client est informé des prochaines étapes :

Réception de la demande par l’Établissement ;

Prise de contact de l’Établissement avec le Client ;

Suivi de la proposition commerciale ;

Réception et confirmation de la demande, puis envoi du contrat par l’Établissement au Client.

A l’issue du contrat signé entre l’Etablissement et le Client, la Demande de Devis sera considérée comme une réservation confirmée par l’Établissement. Une fois la Demande de Réservation confirmée par l’Établissement, le Client traitera directement avec ce dernier et les Conditions Générales de Vente communiquées par l’Établissement formeront la base de leur relation contractuelle. La réservation sera confirmée par le Client après le versement du premier acompte à l’Établissement. La liste nominative définitive devra parvenir à l’Établissement 14 jours au plus tard avant l’arrivée du Groupe.

Toutefois, si le Client n’effectue pas les versements auprès de l’Établissement concerné conformément à l’échéancier indiqué précédemment, l’Établissement se réserve le droit d’annuler la réservation et toutes prestations inhérentes à l’événement après avoir informé le Client par tout moyen.

Des conditions spécifiques pourront toutefois être négociés entre l’Etablissement et le Client au sein du contrat qu’ils signeront.

Article 6 - Durée de séjour 

La durée de séjour est soumise aux conditions suivantes :

Toute demande de réservation doit être effectuée au minimum huit jours calendaires avant la date d’arrivée (check-in)

La durée du séjour doit être comprise entre une (1) et quatorze (14) nuits consécutives, soit un séjour d’une durée minimale d’un (1) jour et maximale de quatorze (14) jours.

Toute Demande sortant de ces limites pourra être étudiée par l’Établissement, sans engagement de traitement ou d’acceptation.

Article 7 - Modification de la Demande de Réservation et du devis

Toute demande de modification des Services mentionnés dans la Demande de Réservation ou de Devis faite sur le Site ne pourra pas s’effectuer sur ce même Site. Elle doit être adressée directement à l’Établissement concerné, par téléphone ou par courriel. Toute demande de modification des Services par rapport aux éléments de la Demande de Réservation peut être refusée par l’Établissement et pourra faire l’objet d’une nouvelle proposition commerciale de la part de l’Établissement.

Article 8 - Annulation

Une fois la réservation confirmée par l’Établissement au sein du contrat signé entre les parties, la facturation étant faite sur la base des Services demandés pour la durée totale de de la réservation, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par courriel à l’Établissement.

Le cas échéant, des conditions spécifiques propres à l’Établissement pourraient être soumises au Client lors de la signature du contrat signé entre les parties.

8.1 – Annulation totale :

Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies :

- Le changement de date de la réservation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels.

- L’annulation de 50% égale ou plus du nombre de chambres par nuit, et/ou du nombre de membres du Groupe et/ou du montant total du devis.

- Tout séjour commencée mais qui serait interrompue, quel que soit le motif de cette interruption, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour/des Services convenus sera encaissée sans recours possible du Client.

- Tout non-respect des échéances de paiement : l’Établissement aura la faculté d’annuler la réservation et d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la réservation, le règlement du Client devant parvenir à l’Établissement dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la demande écrite de l’Établissement. L’Établissement pourra demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix comme il est dit ci-après, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi.

Toute annulation totale donnera lieu à l'application des conditions d'annulation définies ci-dessous. Un nouveau devis/contrat avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Établissement pour le pourcentage qui restera confirmé pour une annulation égale ou supérieure à cinquante pour cent (50%) et /ou au-delà de l'annulation de plus de cinquante pour cent (50%).

Une annulation totale donne lieu à la facturation d’une partie des Services, calculée de la façon suivante :

Annulation totale Si annulation > ou = 50% (nombre de participants et/ou durée)	De 8 à 60 participants jusqu'à 30 chambres
Notification d'annulation adressée à l'hôtel	Pénalités appliquées sur la part annulée
Jusqu’à J-180 jours	Pas de pénalité - acomptes remboursés
Entre J-179 et J-60 jours	Acomptes conservés ou dus (délai de 7 jours ouvrés pour régler l'acompte)
Moins de 60 jours	100% du montant du devis initial TTC

En cas de notification d’annulation étant égale ou supérieure à 50% reçue sur le nombre de participants et ou la durée :

Jusqu’à 180 jours avant le jour de l’arrivée aucune pénalité ne sera facturée et les acomptes seront remboursés.

En cas de notification d’annulation reçue moins de 179 jours avant la date d’arrivée une partie des Services seront facturées

En cas de notification d’annulation reçue moins de 60 jours avant la date d’arrivée 100% du montant des Services sera facturé.

8.2 – Annulation partielle

Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat quelle qu’en soit la cause :

Diminution de la durée de la réservation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de membres du Groupe par jour ou du montant total du contrat. En cas d’annulation partielle du contrat par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis).

8.2.1 – Conditions d’annulations partielles jusqu’à 60 participants ou 30 (trente) chambres maximum :

	De 8 à 60 participants jusqu'à 30 chambres
Annulation partielle Si annulation < à 50% (nombre de participants et /ou durée) Notification d'annulation adressée à l'hôtel	Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais (% du montant total initial du devis – incluant la TVA et les prestations de restauration)	Frais facturés au-delà du pourcentage d'annulation autorisé (base du montant total TTC du devis/contrat initial)
Jusqu’à 365 jours	Pas de pénalité - acomptes remboursés	Sans frais
Entre 364 et 180 jours	40%	50%
Entre 179 et 60 jours	20%	80%
Entre 59 et 30 jours	10%	90%
Moins de 30 jours	0%	100%

En cas de notification d’annulation inférieure à 50% reçue sur le nombre de participants et ou la durée :

Jusqu’à 365 jours avant le jour de l’arrivée aucune pénalité ne sera facturée et les acomptes seront remboursés sans frais

Entre 364 et 180 jours le pourcentage d’annulation autorisé sans frais est de 40% si le pourcentage % d’annulation autorisé est inférieur à 50%, si au-delà alors 50% du montant total des Services seront facturés sur le dépassement de l’annulation.

Entre 179 et 60 jours le pourcentage d’annulation autorisé sans frais est de 20%, mais si le pourcentage % d’annulation est au-delà alors 80% du montant total des Services seront facturés sur le dépassement de l’annulation

Entre 59 et 30 jours le pourcentage d’annulation autorisé sans frais est de 10%, mais si le pourcentage % d’annulation est au-delà alors 90% du montant total des Services seront facturés sur le dépassement de l’annulation

A moins de 30 jours le pourcentage d’annulation autorisé sans frais est de 0%, et 100% du montant total des Services seront facturés sur la base du montant total TTC du contrat initial.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, le Client s’engage à verser le montant des acomptes dus en cas d’annulation partielle dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la notification d’annulation.

Révision des conditions : Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d’exploitation de l’Établissement et/ou du caractère exceptionnel ou complexe de la réservation selon les modalités à convenir entre l’Établissement et le Client.

8.2.2 – Conditions d’annulation totale ou partielle pour une demande de Groupe au-delà de 60 participants :

Pour toute demande de réservation au-delà de 30 chambres et supérieure à 60 participants les conditions d’annulations communiquées directement par l’Établissement s’appliquent.

Pour toute question relative aux conditions de ventes de l'Établissement n'hésitez pas à le contacter directement.

8.3 – Non-présentation (No-show) : (absence d’annulation/modification et non présentation à la date prévue pour le début prévu du séjour).

En cas de non-présentation de la totalité du Groupe ou d’un ou plusieurs membres du Groupe ou en cas d’interruption de séjour, le Client devra régler à l’Etablissement l’intégralité du montant TTC des Services sur la totalité du séjour. Aucune réclamation ne pourra être faite par le Client à la suite d'un no show.

L’Établissement conservera, à titre d’acomptes, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation.

8.4 – Arrivée tardive

En cas d’arrivée tardive, après la fermeture du restaurant, les repas non servis seront facturés à 100%.

Article 9 - Modalités de paiement

9.1 – Délai de paiement et versement d’acompte

85% du montant total du séjour doit être payé à l’Établissement au moment de la signature du contrat avec l’Établissement et les 15% restant avant l’arrivée du Groupe comme suit :

Acomptes	Montant de l'acompte sur la base du montant total TTC des prestations réservées pour l’événement
Date de versement de l'acompte (J= premier jour de début de l'événement)	Jusqu'à 60 personnes
Signature du devis/contrat	85% montant total TTC
J-180	0%
J-60	0%
Moins de 30 jours	15%

Les règlements se font dans la monnaie mentionnée sur les factures émises par l’Établissement.

Le versement des acomptes donne lieu à émission par l’Établissement des factures d’acompte. Elles seront délivrées après encaissement de ceux-ci par l’Établissement.

Il est ici convenu que ces sommes ne sont pas productives d’intérêts. De même, un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte. En cas de réservation dans un délai plus court que l’échéancier précité, les acomptes seront cumulés et versés à bonne date.

Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle de pénalités d’annulation et des autres Services qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les membres du Groupe).

A défaut d’encaissement comme défini ci-dessus, l’Établissement se réserve le droit d’annuler le contrat et les acomptes déjà versés seront conservés.

Le montant minimum unitaire de facturation par établissement s’élève à 300 € HT. Toute facturation d’un montant inférieur pourra donner lieu à perception de frais de gestion s’élevant au minimum à 20 € HT par facture.

9.2 – Règlement des extras

Les extras (blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) doivent être réglés directement à l’Établissement par les membres du Groupe, avant le départ du Groupe. Le Client s’engage à faire respecter cette règle aux membres du Groupe. L’Établissement décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de cet encaissement.

A l’arrivée du Groupe, l’Établissement se réserve le droit de demander l’empreinte de la carte de crédit de l’accompagnateur et/ou des cartes de crédit de chaque membre du Groupe ou à défaut le versement d’un dépôt de garantie à la réception. A défaut de règlement par un ou plusieurs membres du Groupe la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 3 jours de la date de la facture.

9.3 – Défaut de règlement

A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture.

Par ailleurs, une pénalité forfaitaire s’élevant à 40 € HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux.

Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée.

Tout incident de paiement subi par un autre Établissement du groupe ACCOR pourra entraîner la rupture du présent contrat et celui signé entre l’Établissement et le Client sans indemnité pour le Client.

9.4 – Modification des modalités de facturation/ règlement

Les dispositions particulières prévues dans la proposition commerciale dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées à l’article 9, ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle de l’Établissement et entraineront un supplément de facturation pour frais de gestion du dossier.

Ces frais s’élèvent à 3% du montant total TTC de la manifestation avec un minimum de perception de 20 € HT.

Article 10 – Conditions relatives à l’hébergement

10.1 – Délogement

En cas d’événement exceptionnel ou d’événement empêchant l’exploitation de l’Établissement dans des conditions normales et notamment catastrophes naturelles, travaux non prévus au sein de l’Établissement, dégâts des eaux, problème technique, ou pour toute autre raison empêchant la fourniture aux membres du Groupe des Services dans l’Établissement prévu, les Établissements se réservent la possibilité de faire héberger les membres du Groupe dans un Établissement de catégorie égale, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert entre les deux Établissements restant à la charge des Établissements, qui ne pourront être redevables d’une quelconque autre indemnité.

10.2 – Réservations multiples

Le Client s’interdit d’effectuer plusieurs réservations pour le même Groupe aux mêmes dates auprès de plusieurs Établissements. Tout manquement à cette règle autorise l’Établissement à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client et/ou les membres du Groupe.

10.3 – Politique « enfant »

La politique enfant est à préciser avec l’Établissement concerné lors de la demande de réservation.

Article 11 - Responsabilité

11.1 – Responsabilité du Client 

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’ACCOR ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute Demande de Réservation d’un Service. ACCOR ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, ACCOR devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 12.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes CGS. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes CGS, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à ACCOR ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir ACCOR contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service (en signant un contrat avec Etablissement), à en payer le prix et à respecter les conditions particulières y afférentes.

Par ailleurs, le Client s’engage pour lui ainsi que toutes les personnes composant le Groupe pour lequel il réserve aux obligations suivantes :

- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu’ACCOR ou l’Etablissement pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;

- Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Établissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Établissement ;

- Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Établissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Établissement l’ait clairement autorisé au préalable ;

- Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Établissement et ne peut fumer que dans les chambres qui ont été classées en tant que « fumoir » et réservées à l'avance en tant que tel. Certains Établissements sont 100 % non-fumeurs ; ce qui signifie que dans cette hypothèse, il est interdit de fumer au sein de l’Établissement, y compris dans les chambres ;

- Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l'Établissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l'Établissement ou des personnes qui s'y trouvent ;

- Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Établissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Établissement, amènera le directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;

- Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Établissement qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’Établissement pourra demander ces éléments ;

- Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Établissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. ACCOR se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

11.2 – Responsabilité de l’Établissement

L’Établissement est responsable de toute réclamation, coûts, dépenses ou des dommages (corporels, matériels, pertes financières) causés au Client et résultant de la défaillance de l’Établissement dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu du contrat signé entre le Client et l’Établissement.

11.3 – Responsabilité d’ACCOR

ACCOR s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les CGS et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

ACCOR pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’ACCOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel ACCOR dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
Les Établissements sont exploités par des sociétés juridiques distinctes de la société ACCOR.

ACCOR et les Établissements sont liés par un contrat au titre duquel ACCOR met à disposition un savoir-faire hôtelier, des marques et divers services parmi lesquels des services de distribution, de vente, de marketing et de fidélisation. ACCOR étant un mandataire de l’Établissement, le Client ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de ACCOR ou de toute société du groupe ACCOR pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations relatives à l’Établissement sont disponibles (i) dans le courriel de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’Établissement présente sur le Site.

Article 12 - CONTACTS

Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Établissement concerné : les coordonnées de l’Établissement sont indiquées (i) dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’Établissement présente sur le Site.

- Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 (heure de Paris), au 08 05 50 40 30 (service et appel gratuits) ;

Sur internet, via la rubrique Espace assistance où une FAQ est à votre disposition

Par courrier postal, à l’adresse suivante : Accor Centre de Contact Clients, 82 rue Henri Farman, CS 20077, 92130 Issy-les-Moulineaux - France.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment d’ACCOR, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. ACCOR se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment d’ACCOR, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

Article 13 - Force Majeure

ACCOR et l’Établissement devront respecter les présentes CGS sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française décrit comme une situation d’urgence échappant au contrôle des Parties et rendant illégale ou impossible la fourniture des services de distribution ou l’occupation des chambres de l’Établissement.

Il est précisé qu’une panne ou une interruption dans le réseau informatique du Client ne sera pas considérée comme un cas de force majeure.

Dans le cas où l’exécution des présentes CGS est rendue impossible par un cas de force majeure, l’exécution des obligations des Parties sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure, sans à cela ne donne lieu à une quelconque compensation.

Si le cas de force majeure devait persister sans interruption pendant une période supérieure à six mois, les Parties devront discuter de bonne foi en vue d'atténuer les effets du retard ou de convenir des dispositions à prendre, de façon juste et raisonnable.

Article 14 - Données Personnelles

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une Demande de Réservation ou de Devis, ACCOR et les entités du groupe ACCOR mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de Protection des données personnelles » accessible dans la rubrique « Données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site ou en cliquant sur le lien suivant : « Charte de Protection des données personnelles ».

Le Client s’engage à ne pas transmettre à ACCOR, via le Site, de données sensibles le concernant ou concernant les personnes du Groupe (ex: informations sur la santé, convictions religieuses, origines ethniques, orientation sexuelle, etc.). Nous rappelons que seules des données objectives (sans appréciation ou opinion personnelle) doivent être renseignées dans les formulaires de collecte de données.

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les informations à caractère facultatif étant signalées par la mention « optionnel ».

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, ACCOR pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une Demande de Réservation ou de Devis, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la Demande de Réservation ou de Devis du Client sont destinées à ACCOR, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment à ses prestataires informatiques et de paiement en ligne) et aux Établissements pour les besoins de l’exécution de la réservation, de l’étude de la Demande de Devis ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.

Le cas échéant, afin de sécuriser les opérations de paiement, les entités du groupe ACCOR mettent en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, ACCOR et les Établissements peuvent recourir aux prestations fournies par le prestataire du groupe ACCOR en matière de prévention des risques pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des analyses menées, le groupe ACCOR pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au Client l'utilisation d'un autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client dans le fichier des incidents du groupe ACCOR, ce qui peut conduire le groupe ACCOR à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.

Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles».

Article 15 - Cession Intuitu Personae

Le contrat signé entre l’Établissement et le Client est conclu intuitu personae en raison de la personne du Client et celui-ci ne peut céder aucun des droits et devoirs ni aucune des obligations que ce même contrat lui confère, à aucune personne physique ou morale sans l'autorisation écrite préalable de Accor.

Article 16 - Divers

L’acceptation des présentes CGS et des conditions particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la Demande Réservation ou de Devis du Service et des Services Complémentaires.

Les CGS et les conditions particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.

En cas de contradiction entre les conditions particulières et les CGS, les conditions particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les présentes CGS, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. Si les CGS venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

Le Client reconnait et accepte qu’ACCOR puisse céder les présentes CGS ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère ACCOR pour l’avenir. Le Client ne peut céder les CGS, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit d’ACCOR.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Article 17 - Déclaration d’indépendance réciproque

Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. Aucun élément du présent contrat et du contrat signé entre l’Établissement et le Client ne créera ni ne sera réputé créer un partenariat ou une relation d'employeur à employé entre les Parties.

Article 18 - Loi applicable et règlement des différends

Les CGS sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par ACCOR de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes CGS, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client ou l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08 pour les Établissement filiales et managés du Groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage.

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel.

• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.

En cas de litige au sein d’un Établissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’Établissement concerné ou par le service client, le Client est invité à formuler une réclamation sur la plateforme de réclamations prévue à cet effet et disponible sur la page de présentation de l’Établissement concerné et accessible depuis le lien suivant : www.livroreclamacoes.pt.

ACCOR informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.